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L’installation d’une micro station pour l’assainissement : les règles en vigueur

L’installation d’une micro station pour l’assainissement : les règles en vigueur

L’assainissement d’une habitation est primordial pour mener une vie saine. Ainsi, le propriétaire se doit de respecter les règles d’évacuation des eaux usées. En effet,  une propriété privée qui n’est pas connectée au réseau du tout-à-l’égout doit disposer d’un système d’assainissement autonome. C’est la raison d’être de la micro station d’assainissement. Son but est d’assurer l’hygiène et la salubrité publique. Son installation est non seulement imposée par la  loi, mais aussi encadré.

Réglementation sur l’installation d’un système d’assainissement

Dans un sens large, la micro station d’épuration contribue à la préservation de l’eau et de l’environnement en traitant les eaux usées avant qu’elles ne soient reversées dans la nature.  Elle fonctionne à l’aide d’un dispositif biologique qui utilise la flore bactérienne. En raison de son utilité publique, elle est encadrée par deux dispositifs de contrôle : le marquage européen CE-12566-3 (+A1) et le numéro d’agrément national selon l’article 8 de l’arrêté du 7 septembre 2009.

Par ailleurs, en vue d’améliorer la situation des eaux usées et leur impact sur l’environnement, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 est complétée par celle de Grenelle.  II vise la création d’un nouveau dispositif : le diagnostic assainissement. Ce dernier porte sur la surveillance des installations d’assainissement non collectif. Encore appelé assainissement individuel ou autochtone, il s’agit des fosses septiques, des bacs à graisse, des tranchées ou lit d’épandage. Ainsi, la réglementation applicable en la matière :

  • l’installation de matériels neufs, de qualité et conformes à la réglementation ;
  • la réhabilitation en priorité des installations existantes si elles représentent un danger pour les personnes ou l’environnement ;
  • profiter des ventes pour activer le processus de réhabilitation des anciennes installations.

En cas de cession ou de transfert de propriété, il convient de protéger les parties prenantes à travers un diagnostic d’assainissement. Cet examen doit être établi par un organisme agréé comme franceepuration.com. D’autre part, l’arrêté du 6 mai 1996 en son article 5, précise que les micros stations d’assainissement doivent être soigneusement entretenues.

Installer une micro station d'épuration pour l'assainissement de la maison

Dispositif du micro station

La micro station est un dispositif ANC. Elle épure l’eau grâce à la flore bactérienne dont la micro station est divisée en trois sous familles.

  • La micro station à boue activée 

Elle fonctionne comme celle de la station d’épuration municipale. La différence est que celle-ci est faite pour une utilisation individuelle. Ce dispositif génère énormément de boue et est sensible aux changements d’occupations de l’habitat.

  • La micro station à culture fixée 

Elle est dotée d’un support de culture bactérienne fixée à son milieu. Cette installation est la plus répandue car elle génère peu de boue.

  • La micro station sans électricité

Son fonctionnement diffère des autres. Elle est dotée d’un dispositif électronique qui lui permet de varier les phases de décantation et de traitement des eaux. Le processus se fait dans la même cuve. Ce modèle a l’avantage d’être plus compact que les autres.

Détermination de la dimension

Les dimensions de la  micro station d’assainissement doivent être adaptées aux besoins de la maison. La règle de dimensionnement est prévue par le code général des collectivités territoriales en son article R224-6. Selon cet article, le dimensionnement de la micro station dépend du nombre de pièces dans la maison et du nombre d’occupants. Elle dépend aussi du nombre de douches et des toilettes ainsi que de la quantité d’eau utilisée par jour.

Les fabricants et les installateurs tiennent compte de cette règle de dimensionnement pour estimer la taille de la micro station.